Projet de loi sur le pouvoir d’achat

En exclusivité, « Les échos » ont pu consulter en partie le projet de loi sur le pouvoir d’achat. Celui-ci prévoit d’augmenter de 4% un très large éventail de prestations sociale. Une mesure effective dès le 1er juillet qui sera de 4% qui touche toutes les prestations sociales hors tabac touchées par l’inflation (attendue à 5,5% en 2022). Les contrats d’engagement jeunes ou les stagiaires de la formation professionnelle en font partie. La hausse des APL devrait avoisiner 3,5 %. Le gouvernement envisage à la fois la hausse des loyers à 3,5% jusqu’au 30.6.2023 et la hausse des prestations revalorisé à 3,5 %.
Les objectifs de ce projet sont multiples :

• Favoriser la mise en place de l’intéressement
• Inciter « un partage de la valeur » dans les entreprises par l’épargne salariale lié aux résultats ou aux performances de l’entreprise, par l’allongement de trois à cinq ans de la durée maximale de l’intéressement, par des dispositifs d’accords types proposés sur le site de l’Urssaf dédié à l’intéressement. Enfin, les délais du contrôle a priori seront raccourcis d’un mois.
• Mise en conformité des minima salariaux