​​​Au 1er Mai, du fait de l’inflation, le SMIC horaire est passé de 10,57 € à 10,85 € de l’heure. Cette augmentation a un impact sur le montant minimum de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle ainsi que sur les plafonds.

→Activité partielle classique

L’indemnité d’activité partielle versée au salarié : son montant ​égal à 60 % de sa rémunération antérieure brute dans la limite de 4,5 SMIC (soit une indemnité horaire maximale de 29,30 ​€​) avec un taux minimum de 8,59 €, sauf cas particuliers (apprentis, contrats de professionnalisation et certains jeunes, lorsqu’ils sont rémunérés en pourcentage du SMIC).
​L’allocation horaire remboursée par l’État à l’entreprise : ​son taux est égal à 36 % du salaire antérieur brut du salarié, dans la limite de 4,5 SMIC (soit une allocation horaire maximale de 17, 58 €), avec un taux horaire minimum de 7,73 € hors cas particuliers.

→Activité partielle de longue durée (APLD)​​

Les entreprises peuvent recourir à l’activité partielle de longue durée (APLD), dès lors qu’elles font face à une baisse durable de leur activité, mais qui n’est pas de nature à la compromettre. En contrepartie, elles doivent prendre des engagements, notamment en termes de maintien dans l’emploi. L’activité partielle doit être mise en place par accord d’entreprise (pour un modèle ​cf. info-réseau 2022-81 du 15/04/2022​)​.

En cas de recours à l’APLD :

​L’indemnité du salarié est calculée au taux de 70 % de sa rémunération antérieure brute dans la limite de 4,5 SMIC avec, sauf cas particuliers, un taux minimum de 8,59 € ;
​L’allocation versée par l’État à l’entreprise est calculée au taux de 60 % de la rémunération antérieure brute du salarié dans la limite de 4,5 SMIC avec, sauf cas particuliers, un taux minimum de 8,59 €.

→Activité partielle pour garde d’enfants et personnes vulnérables

Dans certaines conditions liées au contexte sanitaire, les salariés qui sont dans l’impossibilité de travailler, y compris à distance, pour garder leur enfant ou parce qu’ils sont vulnérables bénéficient d’une indemnité jusqu’au 31 juillet 2022. Dans ce cas, l’employeur ne supporte aucun reste à charge.

Les taux suivants s’appliquent :

L’entrep​rise verse au salarié une indemnité d’activité partielle égale à 70 % de sa rémunération antérieure brute dans la limite de 4,5 SMIC (soit une indemnité horaire maximale de 34,18 €), avec sauf cas particuliers (apprentis, contrats de professionnalisation et certains jeunes, lorsqu’ils sont rémunérés en pourcentage du SMIC) un taux minimum de 8,59 € ;
Le taux de l’allocation remboursée par l’État est de 70 % de la rémunération antérieure brute du salarié dans la limite de 4,5 SMIC, avec hors cas particuliers un taux horaire minimum de 8,59 €. ​