Le passeport de prévention a pour objet de prévenir les risques en santé et sécurité des travailleurs en favorisant leur formation. Il a vocation à rassembler les attestations, les certificats et diplômes obtenus par le salarié ou le demandeur d’emploi dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail initiées par l’employeur, le salarié ou le demandeur d’emploi. Géré par la Caisse des dépôts et consignation (CDC), le nouveau service sera accessible sur l’espace personnel des titulaires d’un Compte personnel de formation (CPF) actif et viendra compléter le passeport d’orientation, de formation et de compétences.

Le passeport de prévention s’adresse à trois types de publics :

• L’employeur qui devra y déclarer toutes les formations et certifications obligatoires en santé et sécurité au travail dispensées aux salariés ;
• Les salariés et les demandeurs d’emploi qui après activation, pourront le compléter tout au long de leur carrière et bénéficier d’informations sur leurs droits et leurs acquis en termes de formation en matière de santé et de sécurité au travail ;
• Les organismes de formation qui devront transmettre les attestations, certificats et diplômes obtenus par le travailleur dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail qu’ils dispensent.

L’alimentation du passeport de prévention ne concernera pas les formations qui ont été réalisées antérieurement à la mise en œuvre effective de ce dispositif. Le travailleur conserve néanmoins la faculté d’y intégrer ces formations suivies antérieurement.

Mise en œuvre

La mise en œuvre du passeport de prévention est progressive. Le calendrier retenu est le suivant :

• Octobre 2022 : lancement du site d’information rappelant notamment les principes généraux du passeport ;
• Avril 2023 : ouverture du passeport de prévention pour les travailleurs (parcours et attestations) ;
• 2023-2024 : ouverture du passeport de prévention pour les employeurs (déclaration des données) ;
• 2024 : consultation des passeports de prévention par les employeurs (selon un projet de décret, le salarié peut donner son accord pour un accès total ou partiel à son employeur ou lui refuser cet accès. Les modalités de cet accord et les conditions de cet accès sont précisées par un arrêté).