6 octobre 2022
Repas
Au premier septembre la limite d’exonération de l’indemnité de repas « panier » doit passer à 9,90 € (au lieu de 9,50 € au 1er janvier 2022). Celle du repas pris au restaurant lors d’un déplacement professionnel doit passer à 20,20 € (au lieu de 19,40 € au 1er janvier 2022).
→Grand déplacement (en métropole) (1)
Pour un grand déplacement d’une durée de moins de trois mois, les limites d’exonération des indemnités forfaitaires de repas doivent passer à 20,20 € au 1er septembre (19,40 € au 1er janvier 2022) par repas et, en ce qui concerne le logement et le petit déjeuner, elles demeurent inchangées à 51,60 € ou 69,50 € pour Paris et petite couronne.
Ces indemnités sont ensuite réduites :
- À partir du quatrième mois : de 15%, soit 17,20 € (16,50 € au 1er janvier 2022) pour les repas, 43,90 € pour le logement et le petit-déjeuner et 59,10 € pour Paris et la petite couronne (92, 93, 94).
- Au-delà de deux ans et jusqu’à la fin de la cinquième année : de 30%, soit 14,10 € (13,60 € au 1er janvier 2022) pour les repas, 36,10 € pour le logement et le petit-déjeuner et 48,70 € pour Paris et la petite couronne (92, 93, 94).
→Titres-restaurant
La participation employeur à l’achat de titres-restaurant est exonérée si elle est comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre et si elle ne dépasse pas 5,92 € à compter du 1er septembre 2022 (5,69 € au 1er janvier 2022). Les titres-restaurant sont désormais utilisables, jusqu’au 31 décembre 2023, pour acheter tout produit alimentaire, qu’il soit ou non directement consommable. Ils ne sont donc plus uniquement réservés au paiement de repas composés de préparations alimentaires directement consommables, à réchauffer ou à décongeler, ou encore à l’achat de fruits et légumes, qu’ils soient ou non directement consommables. Cet achat doit être effectué auprès de restaurateurs ou assimilés (supermarchés, traiteurs) ou de marchands de fruits et légumes. Le plafond d’utilisation quotidien des titres-restaurant passe, à compter du 1er octobre 2022, à 25 euros au lieu de 19 euros.
(1) Malgré les annonces ministérielles, l’arrêté revalorisant ces valeurs n’a toujours pas été publié !
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